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Auteur(s) : Flourens, Émile (1841-1920)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence par le produit des taxes des douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce et de l'économie à résulter de la conversion du 4 1/2%, présentée par MM. Flourens, Joseph Reinach, Deloncle, Eugène Mir... (26 juin 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 728

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362221430

Notice n° :  FRBNF36222143