Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferrouillat, Jean-Baptiste (1820-1903)
Floquet, Charles (1828-1896)
Titre(s) : Projet de loi sur la liberté d'association... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (5 juin 1888.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 24 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2742
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362214698
Notice n° :
FRBNF36221469