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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Favard sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 12 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °, 14 p.

Note(s) : 12 ventôse an IX = 3 mars 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361106j

Notice n° :  FRBNF36361106