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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °, 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221185p

Notice n° :  FRBNF36221185