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Auteur(s) : Faure, Maurice (1850-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'insertion, au Journal officiel, des nominations dans le personnel supérieur des ministères... présentée par M. Maurice-Faure,... (12 juillet 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 1055

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221157f

Notice n° :  FRBNF36221157