Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 mai 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session 1897, n ° 137

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220890z

Notice n° :  FRBNF36220890