Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899)
Titre(s) : Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du Tarif général des Douanes (Melasses étrangères pour la distillerie) (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (6 juillet 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Sénat, session 1897, n ° 213
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36220877r
Notice n° :
FRBNF36220877