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Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites. (28 mars 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °. 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature Session de 1895. N ° 1255

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220822g

Notice n° :  FRBNF36220822