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Auteur(s) : Faucher, Léon (1803-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la commune de La Villette (Seine) à porter à 6% le taux de l'intérêt de l'emprunt de 120000 fr. approuvé par ordonnance du 20 décembre 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 13 janvier 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. N ° 789

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362207257

Notice n° :  FRBNF36220725