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Auteur(s) : Espeuilles, Marie-Louis-Antonin Viel de Lunas, Cte d'  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Jaille, Charles-André de (1824-1892)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loysel, Général  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but : 1 ° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janvier 1875 ; 2 ° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873, présentée par MM. les généraux Loysel, Mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat, session 1878, n ° 202

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362200061

Notice n° :  FRBNF36220006