Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Say, Léon (1826-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 952


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36219378



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (BIS,1878,952)
support : livre