Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Say, Léon (1826-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 117


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36219373



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (BIS,1876,117)
support : livre