Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thiers, Adolphe (1797-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce [Texte imprimé] / présentée par M. Thiers,... et par M. J. Dufaure,...

Publication : Versailles : Impr. du Journal officiel, [s. d.]

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 219


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36219339



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (1871,?,219)
support : livre