Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ériger en commune la section de Croisy, distraite à cet effet de la commune de Croisy-la-Haye (Seine inférieure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 27 Juin 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 ° 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions Tome Ier n ° 76


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36219289



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE74-3 (1849,1,76)
support : livre