Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Drelon, Félix (1861-19..)
Titre(s) : Proposition de loi tendant à la suppression des Conseils de guerre en temps de paix, présentée par M. Drelon,... [5 novembre 1906.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 8 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 389
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36219263c
Notice n° :
FRBNF36219263