Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cruppi, Jean (1855-1933)
Titre(s) : Rapport... (Organisation et compétence des juges de paix), par M. Jean Cruppi,... (25 février 1903.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1903
Description matérielle : In-4 °, 65 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 773
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362186815
Notice n° :
FRBNF36218681