Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)
Rouvier, Maurice (1842-1911)
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Sénat. Session 1891. N ° 4
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36218399d
Notice n° :
FRBNF36218399