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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain Bellegarde, (Creuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juillet 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1881. N ° 669

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218261f

Notice n° :  FRBNF36218261