Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Sénat, session 1881, n ° 198
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36218009s
Notice n° :
FRBNF36218009