Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 avril 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1881, n ° 188

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218005d

Notice n° :  FRBNF36218005