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Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (17 novembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 37 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2077

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362177905

Notice n° :  FRBNF36217790