Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chabaud-Latour, François-Ernest-Henri de (1804-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cissey, Ernest de (1810-1882)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à traiter avec les départements et les communes pour assurer avec leur concours, le service du casernement de l'armée, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2617

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216804s

Notice n° :  FRBNF36216804