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Auteur(s) : Chabaud-Latour, François-Ernest-Henri de (1804-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant : 1 ° à modifier en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871, 2 ° à autoriser la ville à faire emploi de fonds disponibles, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (16 décembre 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2768

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216783n

Notice n° :  FRBNF36216783