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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (2 décembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1880. N ° 3068

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167213

Notice n° :  FRBNF36216721