Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894)
Titre(s) : Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (10 juillet 1893) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Sénat, session 1893, n ° 264
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362165624
Notice n° :
FRBNF36216562