Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Burdeau, Auguste (1851-1894)
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Burdeau,... (19 déc. 1893) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1893, n ° 37
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36215282p
Notice n° :
FRBNF36215282