Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourrat, Jean (1859-1909)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi obligeant les professeurs de nationalité étrangère à être autorisés par le Gouvernement pour exercer l'enseignement, Présentée Par MM. Bourrat, de Mahy, Ville, Herbet,... (1er février 1897.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897. N ° 2247

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362148107

Notice n° :  FRBNF36214810