Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Billot, Jean-Baptiste (1828-1907)
Méline, Jules (1838-1925)
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs agents-comptables des haras et dépôts d'étalons dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté... Par M. Jules Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (15 juin 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1897
Description matérielle : In-4 °, 1 p.
Note(s) : Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué. - Chambre des Députés. 6e législature.
Session de 1897. N ° 2521
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362142813
Notice n° :
FRBNF36214281