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Auteur(s) : Berthaut, Jean-Auguste (1817-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux réquisitions militaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 26 p.

Note(s) : Sénat, session ordinaire 1877, n ° 63

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214088z

Notice n° :  FRBNF36214088