Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bernard, Paul (1862-1924)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier les articles 21 et 25 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Paul Bernard,... (31 mai 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2371

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213938n

Notice n° :  FRBNF36213938