Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bazille, Camille (1854-1900)
Titre(s) : Proposition de loi tendant à obliger tous les fonctionnaires candidats aux élections législatives à donner leur démission avant la déclaration de candidature... présentée par MM. Bazille, Gustave Rivet, L. Blanc... (27 février 1893.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1893
Description matérielle : In-4 °, 9 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2609
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36213709h
Notice n° :
FRBNF36213709