Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barthou, Louis (1862-1934)
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de compléter la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Darlan,... (11 mars 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Sénat, session 1897, n ° 70
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362133965
Notice n° :
FRBNF36213396