Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Barbedette, Hippolyte (1827-1901)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de La Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, par M. Barbedette,... (18 déc. 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1896, n ° 68


Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36213063



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LE95-3 (1896,EXTR,68)
support : livre