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Auteur(s) : Armez, Louis (1838-1917)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Abrogation du décret de la Convention Nationale, en date du 2 octobre 1793, limitant au terme d'une année les engagements pris par les maitres-pêcheurs), par M. Armez,... (9 février 1905.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1905. N ° 2244

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362125865

Notice n° :  FRBNF36212586