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Auteur(s) : Arenberg, Auguste Albéric Louis (1837-1924 ; prince d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 14 juin 1898, pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des colonies britanniques de la Côte d'Or et du Lagos et des autres possessions britanniques à l'Ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger (n ° 861) ; 2 ° le projet de loi portant approbation de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la Convention franco-anglaise du 14 juin 1898 (n ° 860), par M. le prince d'Arenberg,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 919

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362125118

Notice n° :  FRBNF36212511