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Auteur(s) : Adam, Achille (1859-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier les tarifs et le mode de répartition des pensions dites "de demi-solde". (Inscrits maritimes)... présentée par MM. Achille Adam, Robert Surcouf, Paul Bignon, Suchetet,... (15 mars 1904) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904, n ° 1593

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36211831g

Notice n° :  FRBNF36211831