Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
Titre(s) : La réglementation applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection [Texte imprimé] : décrets du 29 juillet 1992 et du 11 janvier 1993 transposant des directives européennes / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994
Description matérielle : 2 vol. (222-123 p.) : tabl. ; 24 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1644-I-II
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Comprend : 1 : Les Textes législatifs et réglementaires ; 2 : Présentation et analyse, moyens
d'action et de contrôle
Note(s) : Titre de couv. : "Equipements de travail, moyens de protection : guide juridique"
Sujet(s) : Machines
Sécurité du travail -- Droit -- France
Sécurité du travail -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Règlements de sécurité -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073501-5 (éd. complète). - ISBN 2-11-073502-3 (vol. 1). - ISBN 2-11-073503-1
(vol. 2) (br.) : 140 F les 2 vol
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362112178
Notice n° :
FRBNF36211217