Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réglementation applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection [Texte imprimé] : décrets du 29 juillet 1992 et du 11 janvier 1993 transposant des directives européennes / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994

Description matérielle : 2 vol. (222-123 p.) : tabl. ; 24 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1644-I-II

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Comprend : 1 : Les Textes législatifs et réglementaires ; 2 : Présentation et analyse, moyens d'action et de contrôle

Note(s) : Titre de couv. : "Equipements de travail, moyens de protection : guide juridique"

Sujet(s) : Machines  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité du travail -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité du travail -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073501-5 (éd. complète). - ISBN 2-11-073502-3 (vol. 1). - ISBN 2-11-073503-1 (vol. 2) (br.) : 140 F les 2 vol

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362112178

Notice n° :  FRBNF36211217