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Titre(s) : Adresse de l'assemblée électorale du département de la Côte d'Or. A l'Assemblée nationale constituante [Texte imprimé]

Éditeur : Causse, Pierre (1761-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Dijon.] De l'imprimerie de P. Causse [1791]

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - À la fin : F. Cyrot, président; Grapin, Thibault, H.N.E. Gouget, L.A. Pille, Batault [et al.]. Dijon, 26 juin 1791. - Donnant à la fin la formule du nouveau serment qui lie les membres de cette assemblée, comme citoyens-soldats, à la Constitution

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36119033q

Notice n° :  FRBNF36119033