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Auteur(s) : Loyseau, Jean-René. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis aux quarante-huit sections de Paris sur la formation d'un corps électoral pour procéder à l'élection des députés de département à l'Assemblée nationale de la seconde législature [Texte imprimé], par M. Loyseau, auteur du Journal de constitution & de législation

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Moutard, rue des Mathurins, hôtel de Cluni. 1791)

Éditeur : Moutard, Nicolas-Léger (1742?-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-8

Note(s) : Daté : 12 juin 1791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30840652g

Notice n° :  FRBNF30840652