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Titre conventionnel : [Traité. 1707-05-07. Metzfrançais)]

Titre(s) : Traité passé à Metz le 7. may 1707. entre messire Dominique Barberie... intendant... en la generalité de Metz... et messires Jean-Baptiste Mahuet... conseiller d'etat de Son Altesse Royale monsieur le duc de Lorraine... et Paul Protin... par lequel S.A.R. est rétablie, & doit demeurer en la pleine & paisible possession de la terre & seigneurie de Commercy... [Texte imprimé]

Éditeur : Cusson, Jean-Baptiste (1663-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Nancy, de l'imprimerie de J.B. Cusson. [après1711]

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Contient aussi les pouvoirs donnés par Louis XIV et par le duc Léopold, la double ratification et le procès-verbal de prise de possession par le duc de Lorraine du 19 août 1707. - Publié après 1711, début de l'exercice de J-B Cusson à Nancy

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359474305

Notice n° :  FRBNF35947430