Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1786-09-26. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne. Conclu à Versailles le 26 septembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVI

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 45 p. ; in-4

Note(s) : Traité en 47 articles, avec la ratification de Louis XVI et un formulaire de passeport. - Sera complété par une convention additionnelle le 15 janvier 1787 à Versailles

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359470949

Notice n° :  FRBNF35947094