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Titre conventionnel : [Traité. 1779-11-18. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des États respectifs [Texte imprimé]. Du 29 décembre 1779

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXX

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Traité en 36 articles signé à Bruxelles le 18 novembre 1779, en complément de la convention du 16 mai 1769 concernant les limites des Pays-Bas autrichiens ; avec la ratification de Louis XVI

Référence(s) : BN Actes royaux, 40350

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947076c

Notice n° :  FRBNF35947076