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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Portugal  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1763-02-10. Parisfrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 [Texte imprimé]. Avec l'accession du roi de Portugal

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 56 p. ; in-4

Note(s) : Traité en 27 articles et 2 articles séparés, suivi de la triple ratification, des pouvoirs donnés par les 3 couronnes et de 2 déclarations. L'accession du roi de Portugal, conclue avec la seule France, datée du même jour, et ratifiée par les deux parties, est suivie d'une déclaration de l'ambassadeur du Portugal et de son plein pouvoir. - Les ratifications et pouvoirs de la Grande-Bretagne, de l'Espagne et du Portugal sont respectivement en latin, espagnol et portugais

Référence(s) : BN Actes royaux, 35457

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre de Sept ans (1756-1763), traité de Paris (1763) (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)
Paris (Traité de) (1763) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946907s

Notice n° :  FRBNF35946907