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Titre conventionnel : [Traité. 1720-02-29. La Hayefrançais)]

Titre(s) : Traité de suspension d'armes par mer, entre le Roy & et le roy de la Grande-Bretagne d'une part, et le roy d'Espagne d'autre part [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXX

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p.+ ; in-4

Note(s) : Constitué de 2 traités. Aux 6 premières p., traité signé à La Haye le 29 février 1720, suivi d'une ratification de Louis XV, du 2 mai. Aux 10 p. suivantes, avec sa p. de titre propre, traité du 2 avril 1720 signé à La Haye, confirmant celui du 29 février et auquel sont intervenus l'Empereur et le roi de Sardaigne en plus des 3 premières puissances. Suivi de la même ratification du 2 mai. - Le 2e traité est en français et latin sur 2 col.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sardaigne (Royaume)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1720 -04-02. La Hayefrançais-latin)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946856q

Notice n° :  FRBNF35946856