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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-12-10]

Titre(s) : Declaration du Roy par laquelle Sa Majesté veut et entend que son procureur general au parlement de Normandie, tienne la plume & signe luy seul toutes les conclusions privativement à ses advocats generaux dudit parlement [Texte imprimé]. Leuës, publiées & registrées en ladite cour de parlement le 15. jour de janvier 1641

Publication : A Rouen. Chez David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XLI

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Armes royales au titre. - Déclaration datée de Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1640, accompagnée de l'ordonnance du parlement de Rouen pour son enregistrement datée du 11 janvier 1641

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358381546

Notice n° :  FRBNF35838154