Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2940

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 69 p. : tableaux ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, ISSN 1240-831X ; 35/96

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Le contrôle des banques et la protection des déposants". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 1996

Autre(s) auteur(s) : Auberger, Philippe (1941-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Banques -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Établissements de crédit -- Contrôle de l'État -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Commission bancaire (France) Voir les notices liées en tant que sujet