Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Le Court, Bernard (1952-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Servitudes et mitoyenneté [Texte imprimé] : rapports de voisinage / Bernard Le Court,...

Édition : 5e éd. révisée et complétée

Publication : Paris : Delmas, 1996

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 239 p. ; 27 cm

Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431

Lien à la collection : Ce qu'il vous faut savoir 


Note(s) : En appendice, choix de textes et documents. - Bibliogr. p. 236. Index


Sujet(s) : Servitudes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Voisinage (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 435 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-247-02166-2 (erroné) (br.) : 230 F

Notice n° :  FRBNF35808269



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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