Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Congrès des notaires de France (90 ; 1994 ; Nantes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement [Texte imprimé] : document de travail / Commission des Communautés européennes...

Publication : Paris : Petites affiches, 1994

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 47 p. ; 24 cm

Note(s) : Texte d'une communication présentée au 90e Congrès des notaires de France, Nantes, 8-11 mai 1994. - La couv. porte en plus : "protection de l'environnement..."

Sujet(s) : Environnement -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour dommages à l'environnement  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35720989r

Notice n° :  FRBNF35720989