• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Robert, Michel (1947-.... ; administrateur judiciaire)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Corre, Pierre-Michel (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le gage avec dépossession dans les procédures collectives [Texte imprimé] : notes pratiques sur 182 décisions judiciaires et modèles d'actes / Michel Robert,... P. M. Le Corre,...

Publication : Arras (rue Philippe Gerber, 62000) : ACK, 1993

Description matérielle : 67 p. ; 24 cm


Sujet(s) : Entiercement -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Gage (droit) -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : (Br.)

Notice n° :  FRBNF35699346



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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