Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union [Texte imprimé] : résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n°E 233) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes... ; présenté par M. André Fanton, ...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 39 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour les Communautés européennes, ISSN 1240-831X ; 29/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Titre de couv. : "Elections municipales, vers une participation des résidents communautaires ?". - N°1350 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juin 1994


Autre(s) auteur(s) : Fanton, André (1928-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Citoyenneté (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Élections municipales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Étrangers -- Droit de vote -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 324.620 8691 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-087792-8 (br.) : 20 F

Notice n° :  FRBNF35699157



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-FW-3407 (1994,29)
support : livre